TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Rachat d'offices"

Offices Rachat d'offices	16490729(01)

Le synd. gén. interviendra pour soutenir Le Vigan dans les instances que feront les hab. pour recouvrer le dépôt de 12 747 l. consigné pour racheter l'off. de collect. des tailles de la ville, qui n'a pas été vérifié, & pour obtenir sa suppression entière	Action des Etats

Offices Rachat d'offices	16491119(01)

Les E. consentent, pour aider la CCAF à racheter 94 offices créés, à proroger de 15 ans la levée des 3 d./l. accordés aux collecteurs de tailles & à substituer à Boudon, chargé de cette levée, une personne nommée par la Cour ; celle-ci remboursera Boudon	Action des Etats